CGV du 08/04/2021

Entre la micro entreprise représentée par Pascale Gallien, 497 route de Charentus – 43700 Coubon, sous le nom commercial Perlette Créations, immatriculée au Registre du Commerce sous le n°SIRET 79246349900014 et au registre des métiers sous le n° 792463499RM043.

Ci-après le « Vendeur » ou « Perlette Créations », et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site « https://www.perlettecreations.com ». Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le site Perlette Créations propose à la vente ses créations et celles de Kréa Nine. Le nom de la créatrice sera indiqué dans la fiche produit. Perlette Créations se réserve le droit de proposer des produits coup de coeur, non artisanaux, la mention « produit manufacturé » sera indiquée clairement pour ces produits. 

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectuées sur le site Perlette Créations et sont partie intégrante du contrat entre le vendeur et l’acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l’adresse suivante : https://www.perlettecreations.com/content/3-conditions-generales-de-vente.

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avant un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par perlettecreations.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2. Prix

Les prix des produits vendus sur le site perlettecreations.com sont indiqués en euros TTC et déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Sous le statut de la micro entreprise la TVA est non applicable « article293 B du CGI », le prix HT et TTC sont identiques. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Les frais de ports sont facturés en supplément. Ces frais sont indiqués à l’acheteur lors du processus de commande. Pour en savoir plus sur les tarifs de livraison.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des ses autorités locales.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des créations ou produits sont mises à disposition de l’acheteur sur le site internet. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs affichées sur votre écran peuvent varier selon l’appareil utilisé et son réglage d'une part, et d'autre part, certaines créations sont réalisées à la commande, les motifs ou les imprimés, peuvent dans ce cas avoir un placement différent du visuel de la photo. 

Les bijoux vendus sur le site Perlette Créations sont sans nickel, mais d'autres métaux peuvent provoquer des allergies, le cuivre, le fer, l’or et l’argent s’ils ne sont pas purs, liste non exhaustive. Toutes les mises en garde et plus généralement les conditions particulières des bijoux se trouve sur la page Allergies et entretien des bijoux. Sur chaque fiche produit, vous êtes invité à en prendre connaissances. Lorsque vous passez commande de bijoux sur le site, vous reconnaissez avoir eu toutes les informations et mise en garde sur le port de bijoux de Perlette Créations et accepter sans réserve les risques potentiels d'allergie. 

4. Commande

Pour pouvoir passer commande, la création d'un compte client est demandé au moment du processus d'achat. Perlette Créations s’engage à honorer la commande du client et procéder à son expédition dans un délai maximum de 2 jours ouvrés pour les créations en stock, et de 3 jours ouvrés pour les créations réalisées à la commande. En cas d’erreur de stock ou de tout autre événement empêchant l'expédition partielle ou totale de la commande, le client en sera informé et pourra choisir un produit équivalent, l'allongement du délai d'expédition, ou demander le remboursement total ou partiel de sa commande.

5. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Vérifiez bien vos coordonnées avant de valider, avec une attention particulière pour le pays de destination à choisir dans le menu déroulant. En cas d’erreur de livraison dû à une adresse mal renseignée ou incomplète, nous ne pourrons être tenus responsables. Notre transporteur par défaut est Colissimo La Poste, mais pour la France, la Belgique et le Luxembourg, il est possible d'utiliser Mondial Relay, le choix apparaîtra automatiquement dans le processus de commande pour ces destinations. Si votre numéro de mobile n'est pas enregistré à la création du compte, il faudra obligatoirement le renseigner (à la demande de  Mondial Relay) dans votre espace client, onglet "Adresses". Ce numéro servira pour recevoir un sms lorsque votre commande sera disponible au point relais.

Vous pouvez consulter la page livraison et retour pour avoir toutes les informations de livraison, tarifs, destinations et délais. Les délais indiqués peuvent être rallongés en raison de la situation sanitaire qui évolue en permanence au niveau national et international. 

6. Paiement

Le paiement est exigible pendant le processus de commande. Nous avons choisi Stripe et PayPal comme partenaire pour gérer les règlements.

Stripe : Par carte bancaire Visa ou Mastercard
PayPal : En vous connectant à votre compte PayPal
PayPal :  Par carte bancaire Visa ou Mastercard

Les paiements sont sécurisés et les transactions chiffrées. A aucun moment nous n'avons accès aux coordonnées bancaires de nos clients. Une fois la demande de paiement effectuée, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.

8. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter, dans un délai de quatorze 14 jours à partir de la date de réception de sa commande.  En cas de demande de personnalisation ou de modification de quelque nature que ce soit d’une création, vous perdez le droit au délai de rétractation. 

Le droit de rétractation doit être exercé en contactant Perlette Créations à : contact@perlettecreations.com.

Pour faire valoir votre droit, vous devez retourner sur votre espace client, section « historique et détail de mes commandes »,  sélectionnez le ou les produits à retourner, indiquez le motif du retour et cliquez sur « Renvoyer un produit ». Le statut "en attente de confirmation" apparaîtra.

Dès que nous aurons accepté le retour produit vous verrez dans la section Retours Produits le statut changer et passer à « en attente du colis ». Il ne vous reste plus qu’à imprimer le bon retour à mettre dans le colis. Les produits doivent être retournés dans les emballages d'origines. Postez le colis aux noms et adresse ci-dessous : 

Pascale Gallien/Perlette Créations - 497 Route de Charentus - 43700 Coubon

Les frais de retour sont à votre charge ainsi que les frais d’expédition initiaux. Seul le ou les produits retournés sont remboursés. Dès réception du colis et vérification de sa conformité, nous procédons à la demande de remboursement dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement est fait sur la carte bancaire ayant servie à l’achat, le traitement est effectué par le partenaire de paiement que vous avez choisi pour votre commande.

9. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

10. Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.